Traduction de «Sport shooter » (Anglais → Français) :

L'autorité compétente de l'État membre dans lequel est situé le point de passage de la frontière extérieure de l'Union notifie à l'autorité compétente de l'État membre de résidence du chasseur ou du tireur sportif qui a délivré la carte européenne d'arme à feu la date de l'exportation temporaire, la quantité d'armes à feu temporairement exportée et la date de retour prévue, suivant la déclaration du chasseur ou du tireur sportif à la date de l'exportation temporaire.

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité déli ...[+++]vré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

Breitkreuz (Yorkton-Melville): Au cours des 10 dernières années, combien d'armes à feu saisies ont-elles été détruites par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et a) combien de ces armes à feu pourraient-elles être qualifiées d'armes couramment utilisées pour la chasse et pour le tir sportif et notamment, combien d'armes interdites, d'armes à autorisation restreinte, de carabines et de fusils de chasse, b) quel est le juste prix au marché des armes pour les collectionneurs, les chasseurs et les tireurs sportifs et c) pourquoi la Section des armes à feu du Laboratoire judiciaire de la GRC a-t-il détruit quelque 2 617 armes à feu en 1994, ...[+++] plutôt que de les offrir en vente à des particuliers propriétaires d'armes qui sont autorisés par la GRC à les posséder?

J'ai rencontré plus de 150 groupes nationaux et régionaux de propriétaires et d'utilisateurs d'armes à feu: des agriculteurs, pour qui la carabine représente un instrument d'usage courant dans leurs activités quotidiennes; des chasseurs; des collectionneurs d'armes à feu; des tireurs sportifs, dont certains ont obtenu une reconnaissance internationale.