Traduction de «Standard filing systems » (Anglais → Français) :

Question n 474 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne le projet de modernisation de la gestion des pêches du ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) combien d’emplois seront supprimés ou déplacés en raison de l’établissement d’un système de renouvellement et de paiement des permis en ligne; b) quels bureaux seront touchés et où se trouvent-ils; c) le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour veiller à ce que chaque pêcheur, dans chaque communauté de pêcheurs, y compris ceux qui vivent essentiellement dans des régions rurales, où tous n’ont pas accès à Internet haute vitesse, profite des mêmes normes de service; d) quel est le plan ...[+++] du gouvernement pour offrir un service équivalent aux pêcheurs qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; e) quel sera l’effet sur les services pour ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; f) quel est le plan du gouvernement pour permettre aux pêcheurs qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet d’apporter des changements de dernière minute à leurs dossiers, comme ils pouvaient auparavant le faire par téléphone?

Ce modèle prévoit que le système de comptabilité des entreprises assujetties à la TVA génère un fichier d'audit standard pour la taxe et que les données de ce fichier doivent être stockées dans un entrepôt de données accessible à l'autorité fiscale.

l'examen de qualité, reposant sur une vérification appropriée de dossiers d'audit sélectionnés, doit comprendre une évaluation de la conformité aux normes d'audit et aux règles d'indépendance applicables, de la quantité et de la qualité des sommes dépensées, des honoraires du contrôleur légal et du système interne de contrôle qualité du cabinet d'audit;

(e) la sélection des personnes chargées d’une mission d’examen spécifique dans le cadre de l’assurance qualité doit être effectuée selon une procédure objective, conçue pour éviter tout conflit d'intérêt entre ces personnes et le contrôleur légal ou le cabinet d’audit soumis à cet examen;

Nous pensons, comme Paul l'a noté, qu'il faut prendre des initiatives.Si nous voulons élaborer une norme en matière d'étiquetage et mettre sur pied un système d'étiquetage, c'est au secteur public de sensibiliser la population à ces questions.

M. Hy Braiter (sous-ministre adjoint principal, Prestation des services, Développement des ressources humaines Canada): Tout d'abord, notre objectif est d'atteindre les 100 p. 100. La Direction du contrôle de la performance est un groupe indépendant qui prélève des dossiers au hasard dans nos bureaux locaux, les ramène à l'administration centrale et les examine par rapport aux normes les plus strictes qui soient.