Traduction de «Standard time-work contract » (Anglais → Français) :

(3) Pour les semaines comprenant un ou plusieurs jours fériés, la durée hebdomadaire du travail de l’employé qui a droit en vertu de la section V à des congés payés se trouve réduite de la durée normale du travail pour chacun d’eux; pour le calcul des heures de travail fournies au cours de ces semaines, il n’est pas tenu compte, pour l’application du présent paragraphe, du temps de travail effectif ou mis à la disposition de l’employeur pendant ces jours fériés.

(3) In a week in which one or more general holidays occur that under Division V entitle an employee to holidays with pay in that week, the hours of work of the employee in that week shall be reduced by the standard hours of work for each general holiday in that week and, for the purposes of this subsection, in calculating the time worked by an employee in any such week, no account shall be taken of any time worked by the employee on the holidays or of any time during which the employee was at the disposal of the employee's employer during the holidays».

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou ...[+++]entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.

L’Union européenne s’est dotée, en 1993, de normes communes régissant le temps de travail; ces normes sont appliquées à tous les secteurs de l’économie depuis 2000.

En dernier lieu, le projet de loi ne reconnaît pas la croissance fulgurante des formes atypiques de travail: à temps partiel, temporaire, sur demande et autonome.

------------ (*) COM(90)563 - 2 - Outre les nouvelles possibilités de travail au noir qu'une telle évolution peut engendrer, on assiste au délitement de notions telles que celles de salarié, d'employeur, de temps de travail que le droit du travail semblait maîtriser : la mise en oeuvre de nouvelles formules de travail à distance, d'une floraison de stages et de contrats emploi- formation, l'extension de formes d'extériorisation de l'emploi, l'assouplissement du cadre temporel de la prestation de travail à temps partiel ou à temps plein et plus généralement le développement de formes nouvelles de travail ou de mise au travail(1) tendent à ...[+++] obscurcir la situation de nombreux travailleurs en la rendant confuse, incertaine et instable.