Traduction de «State 4 sea » (Anglais → Français) :

«zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring.

[5] Telles que la dimension septentrionale, le Conseil des États de la mer Baltique, le Conseil des ministres des pays nordiques, la Commission d’Helsinki, le réseau «Vision et stratégies concernant la mer Baltique» (VASAB), la Coopération subrégionale des États de la mer Baltique (CSREMB), l’Union des villes de la Baltique (UBC) et BONUS, le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (initiative au titre de l’article 185).

Question n 357 M. Fin Donnelly: Au sujet du pou du poisson: a) quel est la situation actuelle relativement aux infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest; b) quelles ont été la fréquence et l'importance des infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest au cours des 30 dernières années; c) quelle est la situation actuelle relativement aux infestation de pou du poisson dans les pêcheries de toutes les régions; d) dans quelle région le pou du poisson a-t-il le plus présent au cours de la dernière année; e) dans quelles rivières les infestations de pou du poisson ont-elles été les plus fréquentes (i) cette année, (ii) au cours des quatre ...[+++] dernières années; f) dans quels ports les infestations de pou du poisson ont-elles été le plus fréquentes (i) cette année, (ii) au cours des quatre dernières années; g) a-t-on jamais remarqué de résistance du pou du poisson aux pesticides chimiques (i) au cours de la dernière année, (ii) au cours des 30 dernières années; h) le cas échéant, quels cas de résistance du pou du poisson aux pesticides chimiques a-t-on recensés (i) cette année, (ii) au cours de n’importe quelle année pour laquelle le ministère des Pêches et des Océans possède des données; i) quel effet le pou du poisson a-t-il sur la montaison du saumon rouge dans le fleuve Fraser; j) à quoi les infestations de pou du poisson sont-elles attribuables; k) les infestations de pou du poisson ont-elles un effet sur les stocks de saumon sauvage et, si c'est le cas, lequel?

La mise en œuvre de la présente décision est sans préjudice de la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, et ne porte pas atteinte aux obligations qui incombent aux États membres en vertu de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, de la convention relative au statut des réfugiés, de la conve ...[+++]ntion de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres instruments internationaux applicables.

La présente convention, le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerrannée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique seront ouverts à Barcelone le 16 février 1976 et à Madrid du 17 février 1976 au 16 février 1977 à la signature des Etats invités en tant que participants à la conférence de plénipotentiaires des Etats côtiers de la région méditerranéenne sur la protection de la mer Méditerranée, tenue à ...[+++]Barcelone du 2 au 16 février 1976, et de tout Etat habilité à signer l'un quelconque des protocoles, conformément aux dispositions de ce protocole.

Les domaines suivants ont été ajoutés à ceux prévus pour 1993 : Protection des consommateurs dans les domaines du Crédit à la consommation, sécurité générale des produits et voyages à forfait ; Gestion du transfert des déchets entre Etats (*) JO L 286 du 1.10.1992. - Décision 92/481/CEE (*) JO L 321 du 23.12.1993 - Décision 93/698/CE membres ; Transport maritime (contrôle dans les ports de la conformité des navires aux règles internationales) ; Fonctionnement des programmes statistiques liés au marché intérieur ; Concurrence en matière d'ententes, de positions dominantes et de concentrations ; Libre circulation des travailleurs (séc ...[+++]urité sociale et octroi du droit de séjour) ; Mise en oeuvre de la directive 83/189/CEE : système d'échange de messages relatifs à la notification préalable de projets de règlements techniques nationaux.