Traduction de «Step-down floating rate note » (Anglais → Français) :

En ramenant à zéro de manière permanente les droits de douane s'appliquant aux pièces des constructeurs d'origine, comme le propose le projet de loi C-11, on s'engage résolument dans la voie qui mène à la destruction du Pacte de l'automobile et qui risque de porter un grave préjudice à l'industrie canadienne de l'automobile.

Notons également le témoignage de Chuck Strahl, l'ancien président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — c'est-à-dire l'organisme qui supervise le Service canadien du renseignement de sécurité — qui a quitté son poste; nous ne dirons rien sur les raisons de sa démission, mais je crois qu'il était un bon président pour ce comité. Voici ce que M. Strahl avait à dire au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, le 9 décembre 2013:

La substitution d’un taux d’intérêt fixe à un taux d’intérêt variable ou vice versa (au temps t1) pendant la durée du contrat, lorsqu’elle a été convenue au début du contrat (temps t0), ne constitue pas un nouvel accord mais fait partie intégrante des conditions du crédit définies au temps t0.

note que les nouvelles technologies et approches peuvent, dans certains cas, donner lieu à une consommation d'énergie plus importante que celle des systèmes qu'elles remplacent; invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour veiller à ce que les consommateurs aient pleinement connaissance de la performance en matière d'efficacité énergétique qu'offrent des systèmes innovants par rapport aux technologies qui sont remplacées; demande à la Commission de proposer une méthodologie visant à mesurer la performance énergétique des systèmes; note le rôle crucial que peuvent jouer les compteurs intelligents pour alerter le ...[+++]s consommateurs qui modifient leur comportement ou adoptent de nouveaux systèmes des conséquences globales que ces modifications peuvent entraîner du point de vue de l'efficacité énergétique;

L'actif remis en garantie B est un titre à taux variable à coupons prédéterminés et à versement annuel auquel s'applique un taux de décote de 0 %.

Au niveau du taux de change fixe, nous aurions réduit la pression qui s'exerçait sur nous avec un taux flottant.