Traduction de «Support procedures » (Anglais → Français) :

manoeuvres de réanimation

participer à des procédures de vaccination

participer à des procédures de formation dans le domaine de la pêche

intervenir en tant qu'assistant lors de procédures de diagnostic vétérinaire

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

pile à flèche

procédure accusatoire | procédure contradictoire | procès contradictoire

Procédures interalliées pour l'observation du tir d'appui fourni par l'artillerie navale

Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de pensions alimentaires

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation des plafonds annuels applicables au soutien couplé facultatif; l'adoption de règles relatives à la procédure d'évaluation et d'approbation des décisions dans le cadre du soutien couplé facultatif; l'adoption de règles concernant la procédure d'agrément et les notifications aux producteurs relatives à l'agrément des terres et variétés aux fins de l'aide spécifique au coton; l'adoption ...[+++] de règles relatives au calcul de la réduction du montant de l'aide spécifique au coton; l'adoption de règles concernant les exigences générales en matière de notification et les méthodes de notification; et l'adoption de mesures nécessaires et justifiables en vue de résoudre des problèmes spécifiques en cas d'urgence.

sous réserve de la procédure visée au paragraphe 2, décide du recours au Fonds, si l'aide apportée par le Fonds dans le cadre de cette mesure spécifique de résolution est requise au-delà du seuil de 5 000 000 000 EUR pour lequel la pondération des soutiens en liquidité est de 0,5.

13. reconnaît que le service d'audit interne a également effectué un audit de la gestion financière en 2009, dont l'objectif global était d'obtenir une assurance raisonnable quant à la suffisance des contrôles internes soutenant les procédures de gestion financière, de planification des marchés, d'exécution du budget, de rapports de gestion, de suivi et de contrôle; souligne que les recommandations du service d'audit interne concernent la nécessité d'actualiser et de renforcer les procédures financières relatives aux engagements et a ...[+++]ux paiements de manière à définir et à consigner de manière plus précise les contrôles effectués;

13. reconnaît que le service d'audit interne a également effectué un audit de la gestion financière en 2009, dont l'objectif global était d'obtenir une assurance raisonnable quant à la suffisance des contrôles internes soutenant les procédures de gestion financière, de planification des marchés, d'exécution du budget, de rapports de gestion, de suivi et de contrôle; souligne que les recommandations du service d'audit interne concernent la nécessité d'actualiser et de renforcer les procédures financières relatives aux engagements et a ...[+++]ux paiements de manière à définir et à consigner de manière plus précise les contrôles effectués;