Traduction de «Take-out delivery » (Anglais → Français) :

Lorsqu’elles évaluent la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail de l’opérateur PSM, les ARN devraient tenir compte de deux facteurs, à savoir: i) si les intrants de gros correspondants pour la commande, la livraison et la réparation dont un opérateur efficace a besoin pour développer ou adapter ses propres systèmes et processus afin de proposer de nouveaux services de détail concurrentiels sont disponibles dans un délai raisonnable avant le lancement par l’opérateur PSM ou sa branche de détail en aval d’un service de détail correspondant, compte tenu des facteurs énumérés à l’annexe I; et ii) si les SLA et les IPC cor ...[+++]respondants sont disponibles.

Madame la présidente, par souci de clarté, j'ai présenté auparavant une motion indiquant essentiellement la suppression à la page 243 du Budget supplémentaire des dépenses, Travaux Publics et Services Gouvernementaux, crédit 1a, des fonds pour la gestion et le versement de la prestation universelle pour la garde d'enfants aux familles canadiennes comprenant de jeunes enfants.

Il doit aussi prendre en considération les caractéristiques du marché, notamment les dates de livraison et la marge de manœuvre des négociateurs pour dénouer les positions.

4. Le 4 juillet 2009 au plus tard, les États membres veillent à ce que les sociétés participant aux activités prévues aux articles 3 et 4 ne prennent livraison de gaz à effet de serre fluorés qu'à condition que leur personnel concerné détienne les certificats mentionnés au paragraphe 2 du présent article.

1. Les accords interprofessionnels, ainsi que les contrats conclus entre les vendeurs de betteraves et les acheteurs de betteraves, doivent se conformer à des dispositions-cadres énoncées à l'annexe III, notamment en ce qui concerne les conditions d'achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]i fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...