Traduction de «Teach law enforcement principles » (Anglais → Français) :

En réponse, d'une part, à une demande du Conseil européen formulée dans le programme de Stockholm pour que la formation sur les questions relatives à l'Union soit renforcée et rendue accessible systématiquement à tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, et, d'autre part, à une demande du Parlement européen en faveur d'un cadre de l'Union plus solide en matière de formation judiciaire et policière, les objectifs du CEPOL devraient être structurés selon l'ensemble des principes généraux suivants, tout en mettant particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un ...[+++] contexte répressif: premièrement, aider les États membres à dispenser des formations permettant d'améliorer les connaissances élémentaires concernant la dimension répressive de l'Union; deuxièmement, aider les États membres, à leur demande, à développer la coopération bilatérale et régionale par le biais de la formation des services répressifs; troisièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner la formation dans des domaines thématiques spécifiques; et, quatrièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner des formations en lien avec des missions de l'Union et des activités de renforcement des capacités répressives dans les pays tiers.

En réponse, d'une part, à une demande du Conseil européen formulée dans le programme de Stockholm pour que la formation sur les questions relatives à l'Union soit renforcée et rendue accessible systématiquement à tous les agents des services répressifs, quel que soit leur grade, et, d'autre part, à une demande du Parlement européen en faveur d'un cadre de l'Union plus solide en matière de formation judiciaire et policière, les objectifs du CEPOL devraient être structurés selon l'ensemble des principes généraux suivants, tout en mettant particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un ...[+++] contexte répressif: premièrement, aider les États membres à dispenser des formations permettant d'améliorer les connaissances élémentaires concernant la dimension répressive de l'Union; deuxièmement, aider les États membres, à leur demande, à développer la coopération bilatérale et régionale par le biais de la formation des services répressifs; troisièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner la formation dans des domaines thématiques spécifiques; et, quatrièmement, développer, mettre en œuvre et coordonner des formations en lien avec des missions de l'Union et des activités de renforcement des capacités répressives dans les pays tiers.

Cet ensemble de principes généraux devrait constituer le programme européen de formation des services répressifs (LETS), qui vise à garantir que la formation des agents des services répressifs organisée au niveau de l'Union soit cohérente, homogène et de qualité élevée.

Le CEPD remet en question le fait même qu'un instrument relevant du troisième pilier crée des obligations légales de routine à des fins répressives, pour des acteurs du secteur privé ou public qui ne relèvent pas, en principe, de la coopération entre services répressifs.

Le CEPD estime que le principe de disponibilité devrait être mis en œuvre sous la forme d'un instrument juridique contraignant par le biais d'une approche plus prudente et progressive portant sur un seul type de données et qu'il faut évaluer dans quelle mesure ce principe peut réellement contribuer au respect de la loi, ainsi que les risques spécifiques pour la protection des données à caractère personnel.

16. Soutenir le développement de programmes de formation complémentaire, de matériel pédagogique et de modules pour les personnes susceptibles d'entrer en contact avec les consommateurs de drogue et les groupes à risque, y compris notamment les personnels des professions sociales, de santé, de police et de justice; promouvoir la coopération pluridisciplinaire et la coopération entre les secteurs public et privé, notamment les organisations non gouvernementales, en vue de prévenir la toxicomanie.