Traduction de «Technical and Secretarial Staff » (Anglais → Français) :

(Carte d’identité spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères au personnel diplomatique, administratif, technique et de service, y compris aux membres de leur famille, ainsi qu’aux personnes employées à titre privé par ce personnel et aux personnes effectuant des travaux de réparation ou d’entretien dans les missions diplomatiques. La carte d’identité porte la mention «Cette carte donne le droit de séjourner en Finlande».)

La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure à l’annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui autorise, dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel titulaire des écoles gérées par l’État, le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir à des postes vacants et libres d’enseignants ain ...[+++]si que de personnel administratif, technique et auxiliaire, sans indiquer de délais précis pour l’achèvement de ces procédures de concours et en excluant toute possibilité, pour ces enseignants et ledit personnel, d’obtenir la réparation du préjudice éventuellement subi en raison d’un tel renouvellement.

(Vignette F. — permis de séjour — est délivrée au personnel technique ou administratif détaché et aux membres de leur famille ainsi qu'aux domestiques des diplomates qui sont détachés par le ministère des affaires étrangères de l'État de provenance avec un passeport de service. Est également délivrée au personnel de rang équivalent des organisations internationales au Danemark. Valable pour le séjour et pour des entrées multiples pendant la durée de la mission)

Jusqu'à cette date, les membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique et de service recevaient une carte de la même catégorie que les agents eux-mêmes, dans la mesure où l'un des titres de séjour «A» visés plus haut ne leur était pas délivré au titre de leur propre activité professionnelle.

Ces cartes sont délivrées au personnel administratif et technique et au personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu'aux membres de leur famille qui font partie de leurs ménages respectifs.

—les travailleurs intérimaires ou temporaires (personnel de secrétariat, par exemple) recrutés, employés et rémunérés par des agences de placement pour travailler ailleurs, pendant des périodes souvent limitées ,