Traduction de «Template method » (Anglais → Français) :

Des orientations pour l’évaluation ex ante des programmes de développement rural couvrant l’évaluation ex ante, le processus et les rôles des acteurs concernés, ainsi que le champ d’application de l’opération, et fournissant un soutien méthodologique pour les approches et méthodes appropriées, et une boîte à outils comprenant des modèles indicatifs.

9. recommande de mettre en place des mécanismes de règlement alternatif des conflits; est d'avis que dans les accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen, il devrait être convenu d'un premier mécanisme conjoint ad hoc à l'échelon de l'entreprise, encourageant par exemple les parties signataires, sur une base volontaire, à convenir de clauses de résolution des litiges, afin de trouver une solution en cas de conflit entre les parties contractantes; suggère que ces clauses peuvent être fondées sur des modèles de règlement alternatif des conflits convenus et mis à disposition par les p ...[+++]artenaires sociaux de l'Union européenne au niveau sectoriel; reconnaît que nombre des accords d'entreprise transnationaux précédemment conclus au niveau européen contiennent déjà des mécanismes de résolution des conflits extrajudiciaires opérationnels et encourage les partenaires sociaux à accroître leurs échanges à ce sujet au niveau européen et à trouver des méthodes de développement ou d'optimisation;

Ces projets de normes techniques de réglementation précisent la méthode, les moyens et les modalités détaillées applicables à la coopération concernant la communication d'informations relatives aux établissements de paiement exerçant leurs activités sur une base transfrontière, et notamment la portée et le traitement des informations à soumettre, et, afin de garantir un processus de notification cohérent et efficace, comprennent une terminologie commune et des modèles de déclaration.

– Élaboration de projets de normes techniques de réglementation sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine visée à l’article 26, paragraphe 1, avec celles de l’État membre d’accueil conformément aux articles 26 et 18, qui précisent la méthode, les moyens et les modalités détaillées applicables à la coopération concernant la communication d'informations par les établissements de paiement exerçant leurs activités sur une base transfrontière, et notamment la portée et le traitement des informations à soumettre, et, afin de garantir un processus de notification cohérent et effica ...[+++]ce, comprennent une terminologie commune et des modèles de déclaration.

Afin de mettre les modèles en conformité avec la section 5 de la norme ANSI INCITS 378-2004, on aura recours à la méthode décrite ci-dessous, qui améliore la norme INCITS 378-2004 actuelle, pour déterminer l'emplacement (localisation et direction angulaire) de chaque point caractéristique.

Afin de mettre les modèles en conformité avec la section 5 de la norme ANSI INCITS 378-2004, on aura recours à la méthode décrite ci-dessous, qui améliore la norme INCITS 378-2004 actuelle, pour déterminer l'emplacement (localisation et direction angulaire) de chaque point caractéristique.