Traduction de «Temporary work assignment » (Anglais → Français) :

«entreprise de travail intérimaire»: toute personne physique ou morale qui, conformément au droit national, conclut des contrats de travail ou noue des relations de travail avec des travailleurs intérimaires en vue de les mettre à la disposition d’entreprises utilisatrices pour y travailler de manière temporaire sous le contrôle et la direction desdites entreprises.

2. En ce qui concerne la rémunération, les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu’il peut être dérogé au principe énoncé au paragraphe 1 lorsque les travailleurs intérimaires, liés à l’entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, continuent d’être rémunérés dans la période qui sépare deux missions.

d’améliorer l’accès des travailleurs intérimaires aux possibilités de formation et aux infrastructures d’accueil des enfants dans les entreprises de travail intérimaire, y compris dans les périodes se situant entre les missions, afin de promouvoir leur évolution de carrière et leur capacité d’insertion professionnelle.

1. La présente directive s’applique aux travailleurs ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire et qui sont mis à la disposition d’entreprises utilisatrices afin de travailler de manière temporaire sous leur contrôle et leur direction.

Si l'on regarde le nombre d'absences temporaires, le nombre d'heures de travail assignées aux délinquants, en établissement medium, cela n'existe quasiment plus.

Plus particulièrement, elle prévoit que : ./. - 6 - - le contrat de mise à disposition liant l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire doit préciser les caractéristiques de la mission : qualification professionnelle exigée, lieu de travail, horaires et caractéristiques particulières du poste à pourvoir, et notamment si ce poste entre dans la catégorie des risques majorés tels que ceux-ci sont définis par la législation nationale -ces différents éléments devant être portés à la connaissance des travailleurs intérimaires concernés, lesquels doivent être informés des risques éventuels et recevoir, si nécessaire, une for ...[+++]mation adéquate.