Traduction de «Text processing » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0148 - EN - 2014/148/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 mars 2014 modifiant la décision 2011/130/UE de la Commission établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2014) 1640] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 17 mars 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (201 ...[+++]4/148/UE)

Cela comprend le financement pour: les conventions collectives du groupe opérationnel, du groupe technique, des greffiers à la procédure et du groupe de l'analyse et de la référence, ainsi que du sous-groupe des comptes rendus et du traitement des textes; les augmentations d'échelon d'employés qui n'ont pas atteint le niveau de salaire maximal; et les augmentations de salaire des cadres supérieurs conformément à l'augmentation économique du Conseil du Trésor.

Tout d'abord, le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant de 1 602 000 $ pour le financement des conventions collectives des employés de la Chambre des communes qui font partie du Groupe de l'exploitation, du Groupe technique, de l'Unité de négociation des Greffiers à la procédure et Analyse et référence, et des sous-groupes des Comptes rendus et du traitement de textes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0130 - EN - 2011/130/UE: Décision de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2011) 1081] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 25 février 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2011/130/UE)

À l'heure actuelle, beaucoup des employés qui travaillent au restaurant du Parlement, au Service des impressions et aux services des comptes rendus et de l'édition n'ont pour ainsi dire aucune sécurité d'emploi.

1. La première phrase du troisième paragraphe de la partie intitulée "Principes généraux" est remplacée par le texte suivant: "La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire technologique de la partie B n'exclut pas l'obligation de respecter, lors de la mise en oeuvre d'un procédé de traitement, tel que le fumage, et de l'utilisation d'un ingrédient ou d'un auxiliaire technologique, la législation communautaire applicable en l'espèce et/ou la législation nationale compatible avec le traité ou, à défaut, les principes d'une bonne pratique en matière de fabrication de denrées alimentaires".