Traduction de «There is a hitch some where » (Anglais → Français) :

La deuxième visait à relier ces nœuds à l’aide de liens multimodaux (route, rail, voies d’eau intérieures). Certains de ces liens existent déjà, tandis que d'autres comportent des goulets d'étranglement ou des maillons manquants. La troisième a consisté à ajouter une analyse détaillée des principaux flux de trafic, pour le fret et les passagers.

Toutefois, il existe certaines exceptions, notamment en ce qui concerne certaines décisions du Conseil visant à mettre en œuvre une décision de l'UE et certaines décisions relatives à l'Agence européenne de défense (AED) et à la coopération structurée permanente, qui sont prises par un vote à la majorité qualifiée.

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une ...[+++] autorisation préalable; les barèmes de remboursement inférieurs à ceux pratiqués dans l’État membre d’origine ont un effet clairement dissuasif; il y a aussi des contraintes administratives fastidieuses qui peuvent fort bien décourager les patients.

Par ailleurs, dans les domaines où l’acte législatif pertinent prévoit déjà une certaine forme de procédure de médiation non contraignante ou dans les domaines où des délais sont prévus pour les décisions conjointes à prendre par une ou plusieurs autorités nationales compétentes, des modifications sont nécessaires afin de garantir la clarté de la procédure et le moins de perturbations possible de cette procédure visant à parvenir à une décision conjointe, mais aussi, le cas échéant, pour faire en sorte que les AES soient en mesure de régler les différends.

L'honorable sénateur a-t-il été mis au courant de cas où ce plan fonctionne bien, où il n'y a absolument aucun abus et où l'on constate une amélioration des services depuis que l'exploitation a été confiée à une société indépendante?

Il y a eu un certain nombre de cas et de circonstances dans le monde qui ont obligé des lignes aériennes à se fusionner. Certaines formules ont été couronnées de succès et d'autres non.