Traduction de «Time-based fee » (Anglais → Français) :

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle

correcteur d'erreurs de temps [ correcteur de la base de temps ]

générateur de base de temps [ générateur de balayage | générateur de rampe | générateur en dents de scie | base de temps ]

générateur de base de temps | oscillateur de base de temps

plage fixe [ tronc commun | temps bloqué | période de base | période bloquée | heures obligatoires | plage obligatoire ]

taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

taxe au poids(1) | taxe pondérale(2)

circuit de génération base de temps

principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée | principe des rachats modulés dans le temps

Outre l’accès fondé sur la durée accordé conformément à l’article 59 du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent proposer un accès fondé sur la transaction, les frais étant alors facturés par transaction et non en fonction de la durée pour laquelle l’accès est accordé.

32. considère que la Commission doit introduire l'obligation pour les systèmes basés sur le temps de proposer aux usagers de la route des vignettes sur mesure en fonction de différentes structures de tarification routière au prorata, telles que des options de tarification journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle, avec la possibilité d'acheter une vignette jusqu'à 30 jours avant l'utilisation de la route, et d'indiquer clairement le montant perçu comme redevance administrative, et estime qu'elle devrait favoriser une généralisation des systèmes de tarification basés sur la distance plutôt que sur le temps;

5. relève que les consommateurs devraient disposer à tout moment d'informations transparentes sur les prix; souligne dès lors que les systèmes de réservation et de paiement devraient indiquer clairement le prix total du billet pour tout trajet sélectionné, en incluant des éléments obligatoires tels que les taxes et les frais; souligne l'importance que revêt les plateformes basées sur des techniques informatiques innovantes, qui réduisent globalement les frais de réservation et de transaction, et insiste sur le fait qu'il convient de permettre l'utilisation d'une large gamme de moyens de paiement pour l'achat de titres de transport; in ...[+++]vite l'Union et les États membres à prendre davantage de mesures pour réduire les frais associés à l'utilisation d'une carte de crédit ou d'autres moyens de paiement raisonnables pour des services de transport public;

Le modèle de paiement fondé sur la performance ne facturant que des frais initiaux limités, tandis que le solde est versé au fil du temps en fonction de la précision de la notation, correspond à l'approche retenue dans d'autres règlementations, comme celle qui régit la rémunération dans la directive sur l'adéquation des fonds propres, mais cette formule n'est viable que moyennant un travail substantiel sur les aspects réglementaire et de surveillance.