Traduction de «To draw the cover » (Anglais → Français) :

Les signataires, des citoyens de Vancouver, en Colombie-Britannique, souhaitent faire remarquer à la Chambre que la base de Kitsilano couvre une vaste région, qui s'étend de la pointe du campus de l'Université de la Colombie-Britannique, au nord et à l'est, et couvre la baie English, la région de False Creek et la baie Burrard, jusqu'à Indian Arm à l'autre extrémité; que le poste Kitsilano sert le port le plus important et le plus achalandé du Canada, celui de Vancouver; que le poste de Kitsilano fournit des services à un grand nombre d'embarcations de plaisance, de canots, de kayaks, de navires de travail, de remorqueurs, de flottille ...[+++]s de pêche, de barges de bois d'oeuvre, de navires d'excursions et de croisières, ainsi que de navires de charge; que le poste de Kitsilano effectue 300 sauvetages par année en moyenne; et que le fait de se baser au poste de Sea Island augmentera le temps de réponse de 30 à 60 minutes, ce qui mettra des vies en danger.

Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des troi ...[+++]s initiatives de l’IPREFQ, (v) par chacune des 17 régions ciblées pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; c) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par de petites et moyennes entreprises, (ii) par de petites et moyennes entreprises dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (iii) par de petites et moyennes entreprises pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) par de petites et moyennes entreprises pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; d) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des organismes sans but lucratif (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; e) combien de demandes d’aide financière ont été présentées par des établissements touristiques (i) dans chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) pour chacune des trois initiatives de l’IPREFQ; f) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur régional, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de demandes a-t-il rejetées; g) en ce qui concerne les demandes soumises aux fins d’approbation par le directeur général de la Cohérence régionale, combien de demandes a-t-il approuvées et combien de dema ...

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer a ...[+++]déquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.

L'honorable James F. Kelleher: Honorables sénateurs, je voudrais également signaler au leader du gouvernement à la Chambre que le rapport de la Chambre de commerce renferme une fiche de rendement portant sur les 15 chapitres sectoriels de l'accord; le gouvernement y a obtenu plusieurs notes faibles et un D comme note d'ensemble. Une des raisons pour lesquelles le gouvernement a reçu une note faible, c'est que les échéances pour les mesures à prendre dans presque tous les secteurs n'ont pas été respectées.

J'attire votre attention sur le mandat de la commission. Prenons la phase des préparatifs, par exemple.