Traduction de «To produce witnesses » (Anglais → Français) :

ordonnance prescrivant la production d'un témoin

assister des témoins

auditionner des témoins | entendre des témoignages

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

témoin à décharge

témoin à charge

protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

Nous assistons à l’émergence d’une économie hybride où l’architecture traditionnelle du marché est concurrencée par l’irruption d’une multitude de nouveaux modèles qui viennent transformer les relations entre producteurs, distributeurs et consommateurs.

3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.

d) s’efforce de produire les témoignages ou les déclarations sous serment des autres témoins qui sont pas présents sur le territoire de Maurice;

Un fonctionnaire d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, en tant qu’expert ou témoin dans le cadre d’une action administrative portant sur les domaines relevant du présent accord, sur le territoire de l’autre partie contractante et à produire les objets, documents ou copies certifiées conformes de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à cette action.