Traduction de «Toll call » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 832 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les services offerts par le ministère des Anciens Combattants: a) où se trouvent tous les bureaux de district, dans chaque province; b) quels sont les coûts d’exploitation de chacun; c) combien y a-t-il d’employés à temps plein et à temps partiel dans chacun d’eux; d) combien de clients ont reçu des services dans chaque bureau de district de 2007 à 2012 inclusivement; e) quel est en moyenne le nombre d’appels reçus par Anciens Combattants Canada à sa ligne sans frais par jour; f) quels sont les coûts d’exploitation de la ligne sans frais d’Anciens Combat ...[+++]tants Canada par jour; g) quel est le coût de la prestation de services partagés avec Service Canada en ce qui a trait au service de réponse aux appels téléphoniques à la ligne sans frais d’Anciens Combattants Canada; h) quels sont les tarifs annuels des services pastoraux chaque année de 2006 à 2012 inclusivement; i) quels sont les coûts annuels reliés aux activités de commémoration chaque année de 2006 à 2012 inclusivement?

l’inachèvement des cadres législatifs et réglementaires dans la plupart des États membres, où les entreprises qui seraient prêtes à fournir le SET («les fournisseurs du SET») ne peuvent toujours pas être officiellement enregistrées ou déposer des plaintes contre des organismes gestionnaires des routes à péages (que l'on appelle les «percepteurs de droits de péage»);

Un point particulièrement positif pour l’Autriche est le fait que les coûts externes et la dénommée «surtaxe alpine» (un péage plus élevé dans les régions alpines) ne seront probablement pas compensés, ce qui signifie que l’Autriche peut fixer un péage plus élevé dans les régions alpines sensibles tout en continuant à faire payer les coûts externes à côté.

2. estime que la directive "eurovignette 2" constitue un premier pas vers une concurrence intermodale loyale, toute concurrence équitable étant rendue impossible par l'application obligatoire de redevances sur tous les tronçons ferrés et sur tous les trains de l'ensemble de l'Union, alors que les péages routiers, au montant plafonné, et sans internalisation des coûts externes, sont facultatifs et ne s'appliquent le plus souvent qu'aux autoroutes et aux poids lourds; invite dès lors la Commission à présenter une proposition de directive d'ici 2008 (voir l'article 1, paragraphe 9, de la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Con ...[+++]seil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ), visant à aligner l'eurovignette sur les systèmes de tarification des infrastructures ferroviaires, à imposer un péage sur toutes les routes de l'Union pour tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sans échappatoires possibles et à internaliser les coûts externes;

La coentreprise, appelée Toll Collect GmbH, est fondée par DaimlerChrysler AG et Deutsche Telekom AG, qui y prennent chacune une participation de 45 %.

Le Commissaire fait également référence à sa proposition de révision de la directive "Eurovignette" dans laquelle on propose d'autoriser les États membres à lever un droit supplémentaire pouvant aller jusqu'à 0,5 écu par kilomètre sur des routes sensibles, à condition de remplir certains critères.