Traduction de «Trade creditors and other accounts payable » (Anglais → Français) :

Ce compte comprend le revenu du transport du pétrole et de ses sous-produits, payable à des tiers en vertu d’un tarif commun et autre que le revenu visé au compte 53 (Comptes à payer — compagnies appartenant au même groupe).

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un autre ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'exist ...[+++]ence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.

Actuellement, le capital d'une société comprend toutes les formes de dettes, y compris la méthode—connue sous le nom de billet portant privilège—au moyen de laquelle les détaillants d'automobiles financent l'acquisition de leur inventaire. Parce que les automobiles sont des articles à coût élevé et à rotation relativement lente, l'effet sur le capital de cette méthode d'acquisition de l'inventaire est beaucoup plus grand que pour les autres détaillants qui financent habituellement leurs acquisitions d'inventaire par des comptes commerciaux à payer, qui ne sont pas compris dans la définition du capital.

Dans d'autres industries, l'inventaire est financé par des comptes fournisseurs.