Traduction de «Transfer Technology Fair » (Anglais → Français) :

lutter contre la vulnérabilité économique et contribuer à la transformation structurelle, en privilégiant l'emploi décent, ce qui passe par une croissance économique inclusive et durable et une économie à faibles émissions de CO reposant sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et les énergies renouvelables, par l'établissement de partenariats solides axés sur des relations commerciales équitables, des investissements productifs créant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans le cadre d'une l'économie verte et inclusive, les transferts de connaissances et la coopération en matière de recherche, l'innovat ...[+++]ion et la technologie et en promouvant le développement inclusif et durable sous tous ses aspects, une attention particulière étant accordée aux défis que constituent les flux migratoires, le logement, la sécurité alimentaire (notamment une agriculture et une pêche durables), le changement climatique, les énergies durables ou encore la protection et l'amélioration de la biodiversité et des services écosystémiques, dont l'eau et les sols.

Transfert, au fournisseur des ressources génétiques, des connaissances et technologies à des conditions équitables et qui soient les plus favorables, y compris à des conditions privilégiées et préférentielles s'il en est ainsi convenu, en particulier des connaissances et de la technologie qui utilisent les ressources génétiques, y compris la biotechnologie, ou qui ont trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique;

L'objectif du présent protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

Dans le cas des accords de transfert de technologie entre non-concurrents, on peut présumer, lorsque la part individuelle détenue par chacune des parties sur les marchés en cause ne dépasse pas 30 %, que les accords qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant de graves effets anticoncurrentiels ont généralement pour effet d’améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable du profit qui en résulte.

Dans le cas des accords de transfert de technologie entre concurrents, on peut présumer, lorsque la part cumulée des parties sur les marchés en cause ne dépasse pas 20 %, que les accords qui ne contiennent pas certaines restrictions ayant de graves effets anticoncurrentiels ont généralement pour effet d’améliorer la production ou la distribution et de réserver aux consommateurs une partie équitable du profit qui en résulte.

L'accès aux technologies, y compris les technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle, et leur transfert, comme indiqué aux points i) et ii), aux pays en développement qui sont parties contractantes, en particulier aux pays les moins avancés et aux pays en transition, sont assurés et/ou facilités à des conditions justes et les plus favorables, en particulier dans le cas des technologies utilisées à des fins de conservation, ainsi que des technologies destinées aux agriculteurs des pays en développement et plus part ...[+++]iculièrement les pays les moins avancés et les pays en transition, y compris à des conditions de faveur et préférentielles, s'il en a été ainsi mutuellement convenu, notamment grâce à des partenariats de recherche-développement dans le cadre du système multilatéral.