Traduction de «Transit Customs Offices » (Anglais → Français) :

transmission des cachets transit | TCT [Abbr.]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire

bureau de douane de passage | bureau de passage

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

bureau auxiliaire de douane

bureau de douane de sortie [ bureau douanier de sortie ]

transit douanier

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes

agente commerciale ferroviaire | agent commercial ferroviaire | agent commercial ferroviaire/agente commerciale ferroviaire

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans di ...[+++]sposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.

Entre le 14 avril et le 12 octobre 1994, la douane de Xabregas (Portugal) a émis, en tant que bureau de douane de départ, au profit de cette société 68 déclarations de transit, pour la mise en circulation, sur le territoire douanier de l’Union, de 64 envois de tabac et de 4 envois d’alcool éthylique, ceux-ci relevant du régime de transit communautaire externe.

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de ...[+++]l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figura ...[+++]nt à l’annexe I ter».