Traduction de «customs agent » (Anglais → Français) :

8. demande à la Commission de veiller à ce que, dans le nouveau code des douanes, la fourniture de services de représentation douanière de l'Union européenne soit soumise à des exigences plus rigoureuses, qui contribuent à relever le niveau de professionnalisme et de responsabilité de ces intermédiaires et fixent des règles claires régissant les rapports entre les expéditeurs en douane et les agences en douane, en vue de transformer ces expéditeurs en multiplicateurs pour les importateurs de petite et moyenne taille qui n'ont pas la capacité de mettre en œuvre des programmes de conformité douanière analogues au programme européen d'opéra ...[+++]teurs économiques agréés (OEA);

34. demande à la Commission de veiller à ce que, dans le CDM, la fourniture de services de représentation douanière de l'Union soit soumise à des exigences plus rigoureuses, qui contribuent à relever le niveau de professionnalisme et de responsabilité de ces intermédiaires et fixent des règles claires régissant les rapports entre les expéditeurs en douane et les agences en douane, en vue de transformer ces expéditeurs en multiplicateurs pour les importateurs de taille petite ou moyenne qui n'ont pas la capacité de mettre en œuvre des programmes de conformité douanière analogues à ceux des OEA européens;

34. demande à la Commission de veiller à ce que, dans le CDM, la fourniture de services de représentation douanière de l'Union soit soumise à des exigences plus rigoureuses, qui contribuent à relever le niveau de professionnalisme et de responsabilité de ces intermédiaires et fixent des règles claires régissant les rapports entre les expéditeurs en douane et les agences en douane, en vue de transformer ces expéditeurs en multiplicateurs pour les importateurs de taille petite ou moyenne qui n'ont pas la capacité de mettre en œuvre des programmes de conformité douanière analogues à ceux des OEA européens;

Les représentants des administrations nationales chargés de coordonner les actions nationales et communautaires en faveur des agents en douane se réunissent aujourd'hui à Bruxelles pour faire le point des initiatives prises par les Etats membres depuis l'adoption par la Commission du plan de mesures d'accompagnement de l'adaptation de la profession des agents et commissionnaires en douane au grand marché sans frontières (1).

Le 1er janvier 1993, la suppression des formalités douanières aux frontières intracommunautaires mettra fin aux activités intracommunautaires de cette profession, seules subsisteront en effet les opérations liées à l'accomplissement des formalités douanières relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de marchandises concernant les échanges avec les pays tiers.

Ceci est d'autant plus surprenant qu'INTERREG permet la mise en place d'actions avec un laps de temps suffisant pour répondre aux situations les plus difficiles (Exemple de Venlo, ville frontière entre les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique, où un cycle de formation d'agents en douane (chefs d'entreprises et salariés) axé sur les nouvelles fonctions offertes par le grand marché (en particulier la profession de conseiller fiscal)a été mis en place depuis 1988 pour 400 professionnels du secteur (IP (92) 844). 3) Enfin, le règlement adopté hier par le Conseil pour l'année 1993, une nouvelle ligne budgétaire dotée de 30 Mécus, destinée à f ...[+++]avoriser des actions spécifiques pour compléter les projets non financés dans le cadre des Fonds Structurels.