Traduction de «Transportation procedures » (Anglais → Français) :

De plus, le délégué à la sécurité peut exiger, par écrit, que l’exploitant prépare ou adopte un code de pratique en matière de santé et de sécurité pour ses lieux de travail, ses activités ou le transport des employés.

Cette communication propose la création d’un espace de transport maritime sans barrières au sein de l’Union européenne (UE) afin d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du transport maritime intracommunautaire et de rendre les procédures aussi simples que les autres modes de transport.

Une procédure de révision effective est nécessaire et devrait être comparable aux procédures applicables aux termes de la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (8) et de la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opé ...[+++]rant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (9), selon le cas.

Il faut pour cela disposer d'installations permettant de collecter, de stocker et d'évacuer les déchets de façon appropriée, et définir des procédures de décontamination et de transport.

(TREN) // Refonte de la directive 88/599/EEC relative aux procédures de transport par route.

Cette communication propose la création d’un espace de transport maritime sans barrières au sein de l’Union européenne (UE) afin d’améliorer l’efficacité et la compétitivité du transport maritime intracommunautaire et de rendre les procédures aussi simples que les autres modes de transport.