Traduction de «Travel to take up duty » (Anglais → Français) :

Il convient également de mettre les indemnités et le remboursement des frais liés à la prise et à la cessation de fonctions en adéquation avec ceux qui sont dus aux fonctionnaires et autres agents en application du statut, tout en ménageant une certaine souplesse lorsque c'est nécessaire, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais de déménagement, pour lequel il est tenu compte du rôle de représentation des titulaires de charges publiques.

2. apporter un soutien à la HR/VP dans l'accomplissement de ses différentes missions, telles qu'elles lui sont confiées par le traité UE, par la désignation d'un ou plusieurs adjoints politiques, qui seraient responsables devant le Parlement et se présenteraient devant sa commission responsable avant d'entrer en fonction, et habilités à agir au nom de la HR/VP; veiller également à ce que les commissaires RELEX soient en mesure de représenter pleinement la HR/VP pour ce qui est des questions parlementaires ainsi qu'au niveau international; envisager, en outre, d'associer les ministres des affaires étrangères des États membres pour des tâches et missions spécifi ...[+++]ques pour le compte de l'Union, de manière à renforcer les positions communes de l'Union;

1. Afin d'aider les États membres dans l'évaluation technique des documents de voyage, la Commission, assistée par des experts des États membres, peut fournir une analyse technique de ces documents en tenant compte notamment des normes et recommandations afférentes de l'OACI.

Comme dans le trafic aérien, le transporteur doit avoir la possibilité, en tenant compte des particularités du transport maritime, d'annoncer en temps utile une modification de l'horaire, de sorte que le nouvel horaire devient la base permettant de définir des droits à l'indemnisation.

L’honorable députée évoque dans sa question le transport par des voyageurs au sein de la Communauté de produits soumis à accise dont les droits d’accise ont été payés dans un État membre.

Quelle est la position de la Commission vis-à-vis des demandes présentées par le secteur de la pêche galicien au commissaire Fischler lors de sa visite de travail à Vigo? Ces demandes visaient à ce que l’Agence de la pêche assume également des fonctions en matière de recherche et d’amélioration des avis scientifiques sur l’état des ressources halieutiques ainsi que l’analyse de la mise en place éventuelle de systèmes d’échanges de quotas entre les entreprises de pêche communautaires.