Traduction de «Type-casting-machine operator » (Anglais → Français) :

24. se pose des questions sur les raisons de la majoration du prix du café proposé à l'entrée des salles de réunion des commissions parlementaires, lequel coûte 20 % de plus que le même produit disponible au même type de machine ou dans les cafétérias du Parlement; indique que ce service est géré par la même entreprise que celle qui est chargée de la restauration, laquelle est également responsable des machines à café Nespresso situées dans les locaux du Parlement; estime qu'une explication s'impose sur le coût supplémentaire que représente l'extension du contrat entre le Parlement et cette entreprise concessionnaire;

23. se pose des questions sur les raisons de la majoration du prix du café proposé à l'entrée des salles de réunion des commissions parlementaires, lequel coûte 20 % de plus que le même produit disponible au même type de machine ou dans les cafétérias du Parlement; indique que ce service est géré par la même entreprise que celle qui est chargée de la restauration, laquelle est également responsable des machines à café Nespresso situées dans les locaux du Parlement; estime qu'une explication s'impose sur le coût supplémentaire que représente l'extension du contrat entre le Parlement et cette entreprise concessionnaire;

1. Les BCN peuvent autoriser les agences isolées d’établissements de crédit réalisant un faible volume d’opérations de caisse, à faire vérifier manuellement par les membres du personnel formé la qualité des billets en euros devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance des billets, à condition que la vérification de l’authenticité soit réalisée par un type d’équipement de traitement des billets testé positivement par une BCN.

4. Les billets en euros ne peuvent être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance de billets qu’après vérification de leur authenticité et de leur qualité par un équipement de traitement des billets testé positivement par une BCN, et qu’après avoir été classifiés comme authentiques et en bon état.

Afin que la BCE et les BCN puissent contrôler le respect de la présente décision par les professionnels appelés à manipuler des espèces et qu’elles puissent surveiller les évolutions au sein de la filière fiduciaire, les BCN i) sont informées par les professionnels appelés à manipuler des espèces, par écrit, y compris par des moyens électroniques, préalablement à la mise en service d’un type d’équipement de traitement des billets; et ii) reçoivent des professionnels appelés à manipuler des espèces les informations précisées à l’annexe IV.

De plus, en Allemagne, les casinos publics agréés ne sont soumis à aucune limitation en ce qui concerne les formes de jeux et types d’appareils qu’ils peuvent exploiter.