Traduction de «Ultra-low-sulphur diesel » (Anglais → Français) :

pour l'application de taux d'accises différenciés sur le gazole à faible teneur en soufre (50 ppm) jusqu'au 31 décembre 2004,

pour l'application d'un taux d'accise différencié au gazole à faible teneur en soufre (50 ppm) utilisé comme carburant.

autorisant le Royaume de Belgique à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole et de l'essence sans plomb à faible teneur en soufre, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE

- Alignement des exigences en matière de stocks pétroliers; incorporation dans le cadre juridique d'objectifs réglementaires nationaux en matière énergétique concernant le contrôle des émissions dans les centrales électriques et l'utilisation de l'essence sans plomb, ainsi que l'utilisation du diesel à faible teneur en soufre; poursuite de l'amélioration du rendement énergétique,

(2) Le Royaume de Belgique a demandé l'autorisation d'appliquer un taux d'accise différencié à l'essence sans plomb à faible teneur en soufre (50 ppm) et en aromatiques (35 %) et au gazole à faible teneur en soufre (50 ppm) à partir du 1er mai 2001 et du 1er octobre 2001 respectivement.

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès ...[+++] technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;