Traduction de «Under repair » (Anglais → Français) :

Question n 14 M. Bill Siksay: En ce qui concerne la présence des Forces armées canadiennes en Afghanistan: a) à combien de projets d’aide humanitaire, de reconstruction ou de développement les Forces armées canadiennes ont-elles participé depuis le début de leur déploiement dans ce pays; b) combien de ces projets ont été menés à terme; c) combien sont actuellement en cours; d) quelle est la nature précise de ces projets; e) où ces projets sont-ils situés et quelle en est la répartition par province ou par région; f) combien de ces projets ont par la suite été la cible d’attaques ou de saccages de la part d’insurgés ou d’autres perso ...[+++]nnes et, parmi les installations qui ont été touchées ou endommagées, combien sont en réfection, en attente de réfection, détruites, intactes mais inutilisées ou intactes mais utilisées à d’autres fins que celles prévues à l’origine?

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation ...[+++] de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.

Depuis le début de la crise, nous avons fourni plus de EUR 10 millions en aide humanitaire par le biais d'ECHO ; EUR 54,5 millions au titre du programme CARDS pour 2001, y compris un récent prêt complémentaire de EUR 12 millions pour la reconstruction de logements, l'infrastructure locale et l'aide aux familles d'accueil ; EUR 12,8 millions au titre du dispositif de réaction rapide en vue de la réparation et de la reconstruction des logements, de la restauration du réseau électrique et de mesures visant à rétablir la confiance, telles que le déminage, la surveillance d'élections et la formation des forces de police ; et EUR 50 millions d'assistance macro-financière qui doiven ...[+++]t encore être déboursés à partir d'un paquet macro-financier antérieur, et qui sont combinés à un prêt additionnel de EUR 18 millions destinés à aider l'ARYM à faire face aux besoins spécifiques issus de cette crise.

Elle a envoyé une lettre aux autorités britanniques le 10 octobre 2000, dans laquelle elle demande une série d'informations : premièrement, s'il existe un plan d'intervention dans la région et dans le port de Gibraltar tel que défini à l'article 50 de la directive 96/29/Euratom ; deuxièmement, quelles mesures ont été prises pour informer la population en cas d'urgence radiologique en relation avec les réparations effectuées sur le sous-marin dans le port de Gibraltar ; troisièmement, si les mesures concernées tiennent compte de l'impact possible sur le territoire espagnol ; quatrièmement, s'il existe des projets de rejet d'effluents r ...[+++]adioactifs résultant des réparations effectuées sur le sous-marin entre Gibraltar et le Royaume-Uni.

Je ne sais pas quelle raison légitime il pourrait y avoir de permettre des modifications dans le cadre de réparations, aussi, je ne peux pas répondre à cette question.

Vous pouvez imaginer 60 véhicules sur l'autoroute transportant des matériaux de construction. L'autoroute est toujours en réfection en raison des dommages causés par ces véhicules.