Traduction de «Underlined letter » (Anglais → Français) :

le logo «Lacaune» comportant un identifiant composé d’un «M» majuscule manuscrit et souligné, évoquant des montagnes, sous lequel est inscrit le nom «LACAUNE» en majuscules.

14. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l’Agence; note par ailleurs que les déclarations d’intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l’Agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d’administration n’est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l’organisation du conseil d’administration y figure; demande à l’Agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de ...[+++] prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarations d’intérêts et les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d’administration; estime que de telles mesures permettraient à l’autorité de décharge et au public d’analyser ces qualifications et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts;

Par ailleurs, les autorités danoises insistent sur le fait qu’elles ne comprennent pas pourquoi la Commission émet l’avis, dans sa lettre du 10 juillet 2007, que la pose de câbles ne peut pas consister en une combinaison de transport maritime et d’autres activités et maintiennent que cette conception est contraire à l’avis exprimé dans la lettre des services de la Commission du 11 août 2006.

Il s’agit, dès lors, ainsi que souligné dans la lettre du 17 décembre 2004, d’un terme qui, non seulement n’est pas légal ni conforme aux usages du commerce, mais aussi d’un terme qui est dès le départ intégré aux négociations relatives à la privatisation du chantier naval et, qui plus est, en tant que terme critique (sine qua non), sans lequel il ne serait pas possible de finaliser la vente des actions de HSY.

Le ministère de la Justice a cependant envoyé une lettre de suivi, rappelant les faits suivants aux mêmes autorités suisses: tout d'abord, que la demande ne contenait que des allégations non prouvées — il n'y avait pas eu de constatations, seulement une enquête — et qu'il fallait garder cela à l'esprit en lisant la lettre; et, deuxièmement, qu'il était absolument indispensable que les règles habituelles liées au respect de la confidentialité soient scrupuleusement appliquées.

La lettre soulignait qu'il est important de protéger l'intégrité du système de santé canadien au Sommet des Amériques, à Québec, et dans toute négociation future.