Traduction de «Unpublished work » (Anglais → Français) :

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

droit d'auteur à l'égard d'une œuvre non publiée

inédit

route sans minima d'altitude promulgués

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

espace de travail | volume de travail | zone de travail | champ d'intervention | champ d'action | surface de travail | aire de travail | sphère d'influence

(sous certaines conditions) aux œuvres non publiées appartenant aux collections de certaines organisations.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits d'auteur; au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à un rythme annuel par la suite, elle présente un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, de bénéficiaires autres que ceux énumérés à l'article 1, paragraphe 1, et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes, ainsi que des œuvres non publiées de tout type créées en Europe.

16. prend acte de l'engagement pris par l'Autorité de collaborer avec la Commission à la définition des modalités de l'accès total du public aux données brutes non publiées;

16. prend acte de l'engagement pris par l'Autorité de collaborer avec la Commission à la définition des modalités de l'accès total du public aux données brutes non publiées;