Traduction de «Until finished » (Anglais → Français) :

5. Si un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre fait l’objet d’une procédure en cours portant sur le renouvellement de son titre de séjour ou d’une autre autorisation lui conférant un droit de séjour, cet État membre examine s’il y a lieu de s’abstenir de prendre une décision de retour jusqu’à l’achèvement de la procédure en cours, sans préjudice du paragraphe 6.

Je voudrais tout d'abord citer un petit ouvrage, Neighbours, écrit par Jan T. Gross, un professeur de sciences politiques qui enseigne maintenant à NYU, qu'on ne peut refermer avant de l'avoir lu au complet.

Au lieu de travailler jusqu'à 20 heures, travaillons jusqu'à 21 heures ou 21 h 30, et quand nous déciderons d'arrêter, nous saurons que nous pourrons terminer demain en deux heures ou faire une petite prolongation pour être certains de terminer.

L'objectif 2 affiche un taux d'exécution inférieur à celui de l'objectif 1, car sa programmation ne s'est achevée qu'en 2002 avec l'adoption des derniers programmes et la réception, par la Commission, des compléments de programmation.

La France n'y parviendrait pas avant 2003, l'Allemagne avant 2004 et l'Irlande avant 2006.

considérant que les services et organismes payeurs doivent tenir une comptabilité consacrée exclusivement aux moyens financiers mis à leur disposition pour le paiement des dépenses financées par le FEOGA, section garantie, et que les données chiffrées doivent être extraites de la dite comptabilité ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir à titre exceptionnel et complémentaire, la possibilité de faire appel, pour les deux premières années, à d'autres sources d'information ; qu'en outre, les données fournies ayant un caractère de synthèse, il y a lieu de prévoir que les pièces justificatives sur lesquelles elles se fondent soient conservées au moins jusqu'à l'achèvement du proc ...[+++]essus de contrôle des instances communautaires, étant entendu que cette disposition ne porte pas atteinte aux dispositions nationales prévoyant un délai plus long;