Traduction de «Up-feed heating » (Anglais → Français) :

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme ...[+++] de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

Si l'herbe est coupée pour nourrir des animaux hébergés dans des bâtiments, cette opération devrait être répétée souvent, puisque l'herbe coupée, une fois stockée, se réchauffe et devient immangeable.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, les tarifs de rachat autrichiens pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et le tarif de soutien appliqué aux centrales de cogénération pour le chauffage urbain.

Pour l’année 2004 et le premier semestre de 2005, la Commission a décidé que les tarifs de rachat fixes que la société hongroise de distribution d’électricité devait payer pour l’électricité produite à partir de charbon, ainsi que les tarifs de rachat fixes que les municipalités hongroises devaient payer pour la chaleur produite à partir de charbon en 2004 constituent effectivement des aides d’État, contrairement à ce qu’affirmait le gouvernement hongrois.

La Commission ne soulève pas d'objections contre deux lois allemandes sur l'alimentation en électricité issue de sources d'énergie renouvelables et de la cogénération

2. Décision 92/562/CEE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation de matière à haut risque; 3. Décision 94/382/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/29/CE de la Commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Cette décision interdit entre autres l'utilisation d'un système d'élimination (la méthode continue sous vide avec graisse ajoutée) et fixe de nouveaux paramètres de temps/t ...[+++]empérature pour tous les autres systèmes agréés pour la transformation de matières de ruminants conformément à la décision 92/562/CEE; 4. Décision 94/381/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 95/60/CE relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères.