Traduction de «Used postage stamp » (Anglais → Français) :

d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, pour les besoins de la fourniture du service universel.

- le droit d'organiser, conformément à leur législation nationale, le placement de boîtes aux lettres sur la voie publique, l'émission de timbres-poste et le service d'envois recommandés utilisé dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives pour les besoins de la fourniture du service universel.

– d'organiser la pose de boîte aux lettres sur les autoroutes publiques, l'émission de timbres postaux et le service de courrier recommandé utilisé dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives, conformément à la législation nationale, en tant que service universel".

Dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour lutter contre ce virus, et compte tenu de l’absence de ressources communautaires, la Commission est-elle disposée à proposer aux États membres de procéder à l’impression et à la vente d’un timbre faisant spécifiquement référence au sida, qui soit accompagné d’une thématique idoine et assorti de bulletins d’information visant à améliorer la prévention, et dont les recettes seraient affectées à l’achat de matériel pharmaceutique et à la formation scientifique d’un personnel spécialisé?

À cette époque cependant - je parle comme si nous étions en 2017 -, de moins en moins de citoyens européens utilisent les timbres-poste et les services postaux ordinaires, au point que la directive de M. Schmidt prévoit de subventionner ceux qui écrivent des lettres en payant pour eux les timbres d’envoi.

[Texte] Question n 98 M. Greg Thompson: La Monnaie royale canadienne a-t-elle utilisé une publicité dans laquelle on avait modifié les paroles du chant traditionnel de Noël intitulé «Douze jours de Noël» et le cas échéant: a) quelles paroles ont été utilisées; b) pourquoi les paroles ont-elles été modifiées; c) le gouvernement a-t-il pour politique de supprimer les références à Noël; d) le gouvernement a-t-il ordonné à la Société canadienne des postes de cesser d'utiliser des timbres de Noël; e) quelles autres mesures le gouvernement a-t-il adoptées pour supprimer les références à Noël dans ses programmes et publications; f) le gouv ...[+++]ernement a-t-il l’intention de modifier la Loi instituant les jours de fête légale pour y inclure Noël; (g) le gouvernement a-t-il l’intention, dans le cadre de ses initiatives de modernisation, de déposer à la Chambre des communes une motion visant à modifier l'article 28(1) du Règlement par la suppression de la mention du «jour de Noël»?