Traduction de «User-orientated information-retrieval systems » (Anglais → Français) :

(2) Les utilisateurs autorisés du fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles géré par la Gendarmerie royale du Canada peuvent être informés du fait que le profil d’identification génétique d’un individu se trouve ou non dans le fichier des condamnés.

(2) Les utilisateurs autorisés du fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles géré par la Gendarmerie royale du Canada peuvent être informés du fait que le profil d’identification génétique d’un individu se trouve ou non dans le fichier des condamnés.

Nos recommandations énoncent des façons dont le gouvernement fédéral pourrait, avec les provinces et les hôpitaux, améliorer les systèmes de prélèvement des organes donnés et les systèmes d'information et sensibiliser davantage le public et les professionnels de la santé à la question.

Pour parvenir à un système de transport paneuropéen des personnes et des marchandises qui soit fluide, accessible, abordable, tourné vers l'utilisateur et performant et qui internalise les coûts externes, il faut mettre en place un nouveau système de gestion, d'information et de paiement pour le transport multimodal en Europe, ainsi que des interfaces efficaces entre les réseaux de mobilité longue distance et urbains.

Je pense assez bien le savoir. M. Garry Loeppky: Il y a la base de données du Centre d'information de la police canadienne, la base de données nationale sur le crime, le système de renseignements criminels classifiés dans lequel se trouvent la plupart des renseignements portant sur la sécurité nationale et le système de récupération de renseignements judiciaires.

132.2 (1) Le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada maintient, dans le fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles, un registre, distinct des autres dossiers criminels, comportant l'inscription des déclarations de culpabilité de personnes à une infraction sexuelle mettant en cause un enfant. Il consigne dans ce registre, pour chacune de ces déclarations de culpabilité, les renseignements suivants: a) le nom de la personne déclarée coupable d'une telle infraction et, le cas échéant, l'adresse de cette personne lorsqu'elle a été ainsi déclarée coupable; b) l'article du Code criminel en vertu duquel cette personne a été déclarée coupable d'une telle infraction; c) les détails sur la façon dont cette personne a commis ...[+++]l'infraction en cause; d) la date à laquelle la personne déclarée coupable d'une telle infraction sera libérée d'office en vertu d'une ordonnance de la Commission sous le régime de l'article 130 ou 131; e) tout autre renseignement prescrit par règlement (2) Sur demande, un agent de la paix qui procède à une enquête relative à une infraction sexuelle mettant en cause un enfant a le droit de se faire communiquer les renseignements consignés à un dossier versé au registre mentionné au paragraphe (1) (3) Lorsqu'une personne est déclarée coupable d'une infraction sexuelle mettant en cause un enfant, le corps de police chargé de l'enquête relative à cette infraction est tenu de fournir un dossier de l'infraction comportant les renseignements mentionnés aux alinéas (1)a), b), c) et e), pour qu'ils soient consignés au registre mentionné au paragraphe (1)».