Traduction de «Verbal following » (Anglais → Français) :

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demand ...[+++]é une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

Les enfants et les adultes atteints d'un trouble envahissant du développement (TED) doivent relever divers défis, notamment: des difficultés d'interaction sociale; des troubles de la communication verbale et non verbale; des difficultés d'apprentissage (dans les classes régulières); des comportements répétitifs; des activités et des intérêts inhabituels ou fortement restreints.

La Représentation permanente de la Roumanie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de communiquer, en sus de la note verbale no 1629 du 21 février 2007 de la Représentation permanente et conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, que, suite à la décision du gouvernement du Negara Brunei Darussalam concernant la suppression de l'obligation de visa, à partir du 1er février 2008, les ressortissants de la ...[+++] Roumanie sont exemptés de visa pour les séjours de courte durée n'excédant pas 30 jours.

La rectification suivante a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Berne, le 24 mars 2009, par le Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse en qualité de dépositaire.

Dans de tels cas, la masse des passagers peut être établie par une déclaration verbale de chaque passager, ou pour son compte, et en ajoutant une constante prédéterminée tenant compte des bagages à main et des vêtements. La procédure spécifiant dans quelles conditions choisir les masses réelles ou les masses forfaitaires et la procédure devant être suivie en cas de déclaration orale doivent être incluses dans le manuel d'exploitation.

(7) Lorsqu'un ordre est donné en vertu de la section (2), le greffier du Sénat, immédiatement après l'adoption du rapport, invite le gouvernement de chaque province et territoire à présenter ses observations verbales ou écrites au Comité plénier, et chacun d'entre eux qui le souhaite aura la possibilité d'être entendu.