Traduction de «Volume name » (Anglais → Français) :

fraction de régurgitation

effectuer des stratégies de nomination

Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

pourcent en volume | pourcentage volumique | titre volumique

label de volume | étiquette de volume

dénomination sociale | raison sociale de l'entreprise

mesurer le volume de gisements

attach identification bracelet to subject

signe clinique nommé : équilibre

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

5. L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture (indication du volume) a été produit par (raison soc ...[+++]iale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné].

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur par les producteurs malaisiens ayant coopéré était représentatif en comparaison avec le volume total des exportations vers l'Union, en d'autres termes si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des exportations du produit concerné vers l'Union.

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur durant la PER par le producteur du pays analogue ayant coopéré était représentatif en comparaison du volume total des exportations vers l'Union; en d'autres termes, la Commission a vérifié si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes du produit similaire réalisées à l'expo ...[+++]rtation vers l'Union par le producteur du pays analogue ayant coopéré.