Traduction de «Whole life non-participating insurance » (Anglais → Français) :

Vous avez commencé par dire que Newcourt a été créée en partie parce que l'industrie de l'assurance-vie entière voulait diversifier son portefeuille, étant donné le repli des marchés immobiliers commerciaux, et que si cette industrie n'avait pas été solide, vous n'existeriez peut-être pas aujourd'hui.

considérant que le passage au numérique a révolutionné et radicalement transformé la manière d'accéder aux informations et de les transmettre, de communiquer, d'avoir des relations sociales, d'étudier et de travailler, et a donné lieu à de nouvelles possibilités de participer au débat public et politique, ainsi qu'à la formation et au marché du travail, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour l'autonomie des personnes et recèle un potentiel économique considérable pour l'Union européenne et au-delà; que les effets de la numérisation ne se limitent aux marchés, mais s'étendent à l'ensemble de la société.

En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vi ...[+++]e liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.

1. En sus des dispositions de la directive 73/239/CEE, de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie et de la directive 2005/68/CE, qui définissent les règles de surveillance des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurance, les États membres prévoient une surveillance complémentaire de toute entreprise d'assurances ou de réassurance qui est une entreprise participante d'au moins une entreprise d'assurances ou de réassurance ou d'une entreprise ...[+++] d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers, selon les modalités prévues aux articles 5, 6, 8 et 9 de la présente directive.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour représenter l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, l'association nationale volontaire à but non lucratif d'assureurs de personnes, représentant plus de 80 compagnies, qui s'occupent de plus de 90 p. 100 des transactions liées aux assurances au Canada.