Traduction de «Work disc » (Anglais → Français) :

Cet impact nous montre qu’il est grand temps de mettre en place l’Eurovignette et de présenter le cadre que vous avez annoncé, et qu’il faut continuer à travailler dur pour appliquer le principe selon lequel les usagers doivent payer le coût réel du transport routier.

– Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus,la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne d ...[+++]oit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

8523 | – Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, on pourrait penser qu'en tant qu'ancien disc-jockey le député cesserait de nous servir toujours la même rengaine dans cette enceinte.

Je ne me range pas à l’avis de l’amendement 8, car je crois que la confiscation du bien copié, même s’il s’agit seulement d’un simple disque compact, est susceptible de servir d’exemple et d’avoir une valeur éducative, en particulier vis-à-vis des jeunes : ces derniers doivent apprendre qu’un bien copié lèse l’artiste qu’il aime.

«Tous les éléments mécaniques du frein qui participent à l'application de l'action de freinage sur le tambour ou sur le disque doivent être installés en deux exemplaires et être de dimensions telles que, au cas où l'un de ces éléments n'agirait pas sur le tambour ou disque de frein, une action de freinage suffisante pour ralentir la cabine lorsque celle-ci est chargée dans les limites autorisées continue à s'exercer.