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Bonus determination
Bonus payment
Bonus system
Closing inventory
Closing of account
Closing of the financial year
Closing procedures
Closing stock
End of fiscal year
End of the financial year
End of year
End of year bonus
End-of-period procedures
End-of-year bonus
Ending inventory
Fiscal year then ended
Fiscal year-end activity
Fiscal year-end process
Fiscal year-end requirement
Periodic procedures
Reward
Seniority bonus
Thirteenth month's salary
Wage premium
Year end
Year end closing
Year end closure
Year then ended
Year yield ending
Year-end
Year-end bonus
Year-end inventory
Year-end procedures

Traduction de «Year yield ending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiscal year then ended [ year then ended ]

exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]


year-end | year end | end of fiscal year | end of year

clôture de l'exercice | fin de l'exercice


fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]

tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]


end-of-year bonus | year-end bonus

prime de fin d'année


closing of account | year end closing | year end closure

clôture des comptes | clôture d'un exercice


closing of the financial year | end of the financial year

clôture de l'exercice


periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures

procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire


ending inventory | closing inventory | closing stock | year-end inventory

stock de clôture | stock final | stock de fermeture | stock à la fin


bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 19(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory for the taxation y ...[+++]

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée à l’alinéa 19(1)a) et provenant des déclarations de revenu T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en utilisant au lieu de ce rendement le produit de ce qui suit :


(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(a) or 8(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province for the taxation year th ...[+++]

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée aux alinéas 5a) ou 8(1)a) et provenant des déclarations de revenus T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en estimant ce rendement en calculant le produit de ce qui suit :


(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 19(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory for the taxation y ...[+++]

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée à l’alinéa 19(1)a) et provenant des déclarations de revenu T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en utilisant au lieu de ce rendement le produit de ce qui suit :


(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(a) or 8(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province for the taxation year th ...[+++]

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée aux alinéas 5a) ou 8(1)a) et provenant des déclarations de revenus T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en estimant ce rendement en calculant le produit de ce qui suit :


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(A) whose numerator is the simulated average revenue yield relating to personal income for the province for the taxation year that ends in the fiscal year, as determined in accordance with subsection 10(2), and

(A) le numérateur est le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province pour l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, déterminé conformément au paragraphe 10(2),


Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or ...[+++]

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instru ...[+++]


Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or ...[+++]

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instru ...[+++]


Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or ...[+++]

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instru ...[+++]


Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least 8 years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds to financial instruments pursuant to Article 32, are used in accordance with the a ...[+++]

Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds SIE aux instruments financiers conformément à l'article 32, soient utilisés en conformité avec les objectifs du ou des programmes, soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments fin ...[+++]


44. Recalls that in its resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005, Parliament asked the Commission to submit to the Council before the end of 2008 a proposal for a national management declaration covering all Community funds under shared management, based on sub-declarations by the various national bodies responsible for the management of expenditure; rejects the answer given by the Commission in the annex to its report on the follow-up to 2005 discharge procedure (SEC(2007)1185), as follows: "the Commission will not be taking the recom ...[+++]

44. rappelle que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, il a demandé à la Commission de présenter au Conseil, avant la fin de 2008, une proposition relative à une déclaration de gestion nationale couvrant tous les fonds communautaires relevant de la gestion partagée, fondée sur des sous-déclarations des divers organismes nationaux chargés de gérer les dépenses; rejette la réponse donnée par la Commission dans l’annexe de son rapport sur le suivi de la procédure de décharge 2005 [SEC(2007)1185]: «La Commission ne donnera pas suite à cette recommandation. Étant donné que les 27 États membres dispose ...[+++]




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'Year yield ending' ->

Date index: 2022-06-30
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