Traduction de «Zero-rated importation » (Anglais → Français) :

Afin de ne pas perturber la continuité des importations de riz Basmati, il convient de prévoir que les certificats d’authenticité et les certificats d’importation émis avant le 1er juillet 2006 au titre du règlement (CE) no 1549/2004 restent valables pendant toute leur période de validité et que le droit zéro s’applique aux produits importés au moyen de ces certificats.

Ce texte modifie la liste fixée par le règlement n° 2505/96 spécifiant les quotas à l'importation à droits réduits ou nuls pour ces produits, en ouvrant de nouveaux contingents et en augmentant la quantité ou en prolongeant la validité de contingents existants, afin de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté à des conditions plus favorables.

En troisième lieu, l'AVD recommande que les dispositions législatives concernant la taxe sur les produits et services soit précisée en ce qui concerne l'exemption des aliments et des boissons de manière à exempter expressément les suppléments alimentaires et les produits de santé naturels, étant donné l'importance de plus en plus grande que ces produits revêtent pour la santé des Canadiens.

1. Les importations de blé et méteil relevant du code NC 1001, de farines de blé ou de méteil relevant du code NC 1101, de gruaux et semoules de blé dur relevant du code NC 1103 11 10, de gruaux et semoules de blé tendre relevant du code NC 1103 11 90 et de pellets de blé relevant du code NC 1103 20 60 visées à l'annexe I, originaires de la République de Hongrie et bénéficiant d'un droit nul à l'importation dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4779, en vertu de la décision 2003/285/CE, est soumise à un certificat d'importation délivré conformément aux dispositions du présent règlement.

2. L'importation de semences de maïs relevant du code NC 1005 10 90, de maïs relevant du code NC 1005 90 00, de farine de maïs relevant du code NC 1102 20, de gruaux et semoules de maïs relevant du code NC 1103 13 et de pellets de maïs relevant du code NC 1103 20 40 originaires de Hongrie et bénéficiant d'un droit nul à l'importation dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4780, conformément au règlement (CE) n° 1408/2002, est soumise à un certificat d'importation délivré conformément aux dispositions du présent règlement.

1. L'importation de blé et méteil relevant du code NC 1001, de farines de blé ou de méteil relevant du code NC 1101, de gruaux et semoules de blé dur relevant du code NC 1103 11 10, de gruaux et semoules de blé tendre relevant du code NC 1103 11 90 et de pellets de blé relevant du code NC 1103 20 60 originaires de Hongrie et bénéficiant d'un droit nul à l'importation dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4779, conformément au règlement (CE) n° 1408/2002, est soumise à un certificat d'importation délivré conformément aux dispositions du présent règlement.