Traduction de «aboriginal consultative unit » (Anglais → Français) :

Service de consultation des Autochtones

Direction de la liaison avec la CRPA et de la consultation des Autochtones [ Direction de la liaison avec la commission royale sur les peuples autochtones et de la consultation des Autochtones ]

coordonnateur régional des programmes autochtones [ consultant régional en programmes autochtones ]

clinique de la mémoire | centre de consultation de la mémoire | centre de consultations de la mémoire

Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

Comité consultatif du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]

Comité consultatif du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme

Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres d ...[+++]u Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transpor ...

(Le document est déposé) Question n 224 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux et ses répercussions sur les collectivités autochtones: a) le gouvernement a-t-il mené des études sur les répercussions possibles de l’industrie des sables bitumineux sur (i) la terre, l’eau, la flore et la faune, (ii) les moyens de subsistance, les droits inhérents et issus de traité et les droits constitutionnels des Autochtones et, si oui, lesquelles, et quand et quels ont été leurs résultats; b) quelles politiques de consultation et de prise en compte des intérêts des Autochtones concernant les sables bitumineux le gouv ...[+++]ernement a-t-il élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer l’obtention de leur consentement libre, préalable et informé et comment s’assure-t-il que ces politiques sont (i) conçues en partenariat avec les peuples autochtones, (ii) compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; c) le gouvernement a-t-il mené des consultations auprès des peuples autochtones au sujet des répercussions possibles de l’exploitation des sables bitumineux sur les droits de l’article 35 et, si oui, lesquelles, quand et en présence de qui et quels ont été leurs résultats ou conclusions; d) le gouvernement s’assure-t-il que les peuples autochtones sont consultés précocement dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et, si oui, comment s’y prend-il; e) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées auprès des peuples autochtones de façon précoce dans le processus décisionnaire relatif à l’exploitation des sables bitumineux et comment chacune d’entre elles répond-elle à son critère de « consultation précoce »; f) quelles contestations judiciaires les collectivités des Premières nations ont-elles intentées contre le gouvernement à l’égard de l’exploitation des sables bitumineux et quel est le motif déclaré de chacune; g) le gouvernement a-t-il mené des ...

(Le document est déposé) Question n 458 M. Todd Russell: En ce qui concerne les affaires autochtones: a) comment le gouvernement justifie-t-il son opposition généralisée à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; b) comment le gouvernement justifie-t-il son vote contre la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste depuis le 1 janvier 2006 pour consulter les peuples autochtones du Canada au sujet de la Déclaration et de son refus d’y adhérer?

Notre secrétariat compte trois directions, dont Gestion des ententes, Politiques et Initiatives stratégiques ainsi que l'Unité des consultations autochtones, où travaille Loretta Bayer, la collègue qui devait venir se faire entendre également.