Traduction de «accountability framework for msos » (Anglais → Français) :

Cadre de responsabilité pour les organismes de services multisports [ Cadre de responsabilité pour les OSM ]

cadre conceptuel [ cadre théorique | cadre conceptuel de la comptabilité | cadre théorique de la comptabilité | théorie générale de la comptabilité ]

cadre conceptuel | théorie générale de la comptabilité | cadre théorique de la comptabilité | cadre théorique | cadre conceptuel de la comptabilité

Groupe de travail sur le cadre de responsabilisation en certification des aéronefs [ Groupe de travail sur le nouveau cadre de responsabilisation en certification des aéronefs ]

Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo | Cadre de Tokyo

cadre comptable couvrant l'ensemble du système économique

analyse explicative de la croissance

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux compt ...[+++]es consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

*Le cadre et le système comptables de la Commission ont été conçus à une époque où la comptabilité de caisse était utilisée dans l'ensemble du secteur public et ils servaient principalement à la comptabilité budgétaire.

La Commission doit de toute urgence mettre en oeuvre le plan d'action qu'elle a établi en vue de moderniser son cadre comptable, qui prévoit l'évolution d'un système de caisse vers une comptabilité d'exercice et d'en tenir compte dans la proposition modifiée de refonte du règlement financier.

Afin de moderniser encore davantage son cadre comptable, la Commission a intégré dans le nouveau règlement financier, adopté en juin 2002, de nouvelles règles comptables qui renvoient à des principes de comptabilité d'exercice reconnus sur le plan international.