Traduction de «actual origin data » (Anglais → Français) :

Au cours des quatre premières années de la mise en oeuvre de l'Accord sur le bois d'oeuvre, avant que le permis ait valeur de document d'entrée, et soit donc obligatoire, les données relatives aux importations aux États-Unis, inscrites sur les certificats d'origine du Bureau, montraient un écart de 914 millions de pieds-planche entre nos données et la quantité réelle acheminée vers les États-Unis.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément ...[+++], et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...

En fait, il nous reporte après ce qui avait été décidé à l'origine, le 25 août 2004.

(60) Comme pour l'exposition de l'homme via l'environnement, il existe très peu de données mesurées sur les effets de la pollution de l'environnement provoquée par les HAP provenant de la créosote.

(2) L'analyse des données relatives, d'une part, aux quantités de bananes commercialisées dans la Communauté en 1999 et, en particulier, aux importations effectives notamment au cours du troisième trimestre, d'autre part, aux perspectives d'approvisionnement et de consommation du marché communautaire durant ce même troisième trimestre de l'année 2000, conduit à fixer, en vue d'un approvisionnement satisfaisant de l'ensemble de la Communauté, une quantité indicative, pour chaque origine mentionnée à l'annexe I du règlement (CE) n° 2362 ...[+++]/98, de 25 % de la quantité qui lui est allouée.

Geoscience BC a mené un certain nombre d'études sur l'écoulement de l'eau de l'aquifère de la formation de Debolt pour découvrir notamment les propriétés chimiques de l'eau, la porosité et la perméabilité de cette formation.