Traduction de «from actual origin » (Anglais → Français) :

Notamment, l’indication du pays d’origine aide à déterminer le véritable lieu de production dans tous les cas où il est impossible d’entrer en contact avec le fabricant ou lorsque son adresse diffère de celle du lieu effectif de production.

Comme je le disais, les consultations du Bloc ont mené à des propositions au gouvernement, des propositions qui venaient effectivement de la population, mais qui reflétaient aussi la volonté d'avoir une saine gestion des deniers publics du Canada et aussi de l'argent du Québec.

12. Lorsque l’évolution effective des opérations du gestionnaire dans l’Union dans un délai de deux ans après son agrément semble indiquer que la stratégie de commercialisation telle que présentée par le gestionnaire lors de l’agrément n’a pas été suivie ou que le gestionnaire a fait de fausses déclarations y afférentes, ou si le gestionnaire a manqué à ses obligations résultant du paragraphe 11 quand il a modifié sa stratégie de commercialisation, les autorités compétentes de l’État membre de référence initial demandent au gestionnaire d’indiquer l’État membre de référence en fonction de sa véritable stratégie de commercialisation.

a, s’il bénéficie d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, par dérogation aux normes relatives au titre alcoométrique acquis minimal et après les opérations éventuelles mentionnées au point B de l’annexe XV bis, un titre alcoométrique acquis non inférieur à 4,5 % vol.

La Commission continuera de suivre très attentivement la situation afin de garantir que seuls les produits effectivement originaires bénéficient d'un accès en franchise dans l'Union et de protéger ainsi les intérêts financiers de la Communauté.

Et le Parlement européen - qui, en fait, est à l'origine de nombreuses initiatives dans ce domaine - a apporté un large soutien dont je lui suis reconnaissant.