Traduction de «additive printing » (Anglais → Français) :

(3) À la demande de tel parti ou du député, le directeur général des élections lui remet jusqu’à quatre copies imprimées supplémentaires des listes électorales définitives.

(2) À la demande d’un candidat, le directeur du scrutin lui remet jusqu’à quatre copies imprimées supplémentaires des listes électorales préliminaires.

(4) À la demande d’un candidat, le directeur du scrutin lui remet jusqu’à quatre copies imprimées supplémentaires des listes.

amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements ...[+++]relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...

ils disposent d’un système leur permettant de fournir des instructions d’emploi sur un support papier sans frais supplémentaires pour l’utilisateur, dans le délai établi dans l’évaluation des risques mentionnée à l’article 4 et au plus tard dans les sept jours de calendrier suivant la réception de la demande de l’utilisateur, ou à la livraison du dispositif si la demande a été faite au moment de la commande.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NPD): Monsieur le Président, les députés se souviendront que j'ai invoqué le Règlement jeudi dernier pour demander à la Chambre d'autoriser l'impression d'exemplaires supplémentaires du projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu. La Chambre sera de nouveau saisie de ce projet de loi vendredi prochain.