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ACSS advance
Advance by overdraft
Advance in current account
Advance on current account
Advances in current accounts
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Automated Clearing and Settlement System advance
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Cash credit
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Current account advances
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Overdraft facility
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Overdraft protection
Overdraft protection charge
Overdraft protection fee
Overdrafts
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Provide advanced clinical practice in physiotherapy
Provide physiotherapy advanced clinical practice
Uncovered advance
Unsecured advance

Traduction de «advance by overdraft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
advance by overdraft [ uncovered advance | unsecured advance ]

avance à découvert [ avance par voie de découvert ]


advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts

comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers


advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account

avance en compte courant | crédit en compte courant


Automated Clearing and Settlement System advance [ ACSS advance | Automated Clearing and Settlement System overdraft loan ]

avance du système automatisé de compensation et de règlement [ avance SACR | prêt pour découvert du système automatisé de compensation et de règlement ]


overdraft protection fee [ overdraft protection charge | overdraft fee | overdraft charge ]

frais de découvert [ frais de protection de découvert ]


overdraft protection | authorized overdraft | overdraft banking

autorisation de découvert


overdraft credit | overdraft facilities

crédit à découvert | débit en compte


bank overdraft | overdraft

découvert en banque | découvert bancaire | découvert | découvert en compte


overdraft facilities | overdraft facility

facilité de caisse | facilités de caisse | crédit par caisse


give advanced clinical advice in physiotherapy | provide physiotherapy advanced clinical practice | provide advanced clinical practice for physiotherapy | provide advanced clinical practice in physiotherapy

proposer des pratiques cliniques avancées en physiothérapie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. The public funds referred to in paragraph 1 shall include share capital or quasi-capital funds, non-refundable grants, grants only refundable in certain circumstances, award of loans including overdrafts and advances on capital injections, guarantees given to the managing body of the port by public authorities, dividends paid out and profits retained or any other form of public financial support.

3. Les financements publics visés au paragraphe 1 comprennent les apports en capital-actions ou quasi-capital, les subventions non remboursables ou remboursables uniquement sous certaines conditions, l'octroi de prêts, y compris les découverts et les avances sur des injections de capital, les garanties accordées au gestionnaire du port par les pouvoirs publics, les dividendes payés et bénéfices non distribués ou toute autre forme de soutien financier public.


The examples of credit quoted by the French authorities (such as the current account overdraft facility and the advance payments from customers) are not comparable to the repayable advances in question.

Les exemples de crédits invoqués par les autorités françaises (notamment l’autorisation de découvert de compte courant et les acomptes de clients) ne sont pas comparables aux avances remboursables en cause.


The only facts cited by France that might constitute signs to the contrary are the loans granted to AFR (current account overdraft and advance payments) and the fact that AFR had received certain guarantees from [.] (5).

Les seuls éléments invoqués par la France qui pourraient être de nature à constituer des indices dans le sens contraire sont les crédits accordés à AFR (découvert de compte courant et acomptes) ainsi que le fait qu’AFR bénéficiait de certaines garanties de la part de la [.] (5).


A current account overdraft is a very short-term credit facility, unlike the repayable advances, which have a maturity of three years.

Le découvert d’un compte courant est un crédit à très court terme, contrairement aux avances remboursables qui portent sur trois ans.


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“payday loan” means an advancement of money in exchange for a post-dated cheque, a pre-authorized debit or a future payment of a similar nature but not for any guarantee, suretyship, overdraft protection or security on property and not through a margin loan, pawnbroking, a line of credit or a credit card.

« prêt sur salaire » Opération par laquelle une somme d’argent est prêtée en échange d’un chèque postdaté, d’une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature et à l’égard de laquelle ne sont fournis aucun cautionnement ni autre sûreté sur des biens ou autorisation pour découvert de compte; sont toutefois exclus les prêts sur gage ou sur marge, les lignes de crédit et les cartes de crédit.


This is defined as an advancement of money in exchange for a post-dated cheque, a pre-authorized debit or a future payment of a similar nature, but not for any guarantee suretyship, overdraft protection or security on property and not through a margin loan, pawnbroking, line of credit or a credit card.

C'est l'opération par laquelle une somme d’argent est prêtée en échange d’un chèque postdaté, d’une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature et à l’égard de laquelle ne sont fournis aucun cautionnement ni autre sûreté sur des biens ou autorisation pour découvert de compte; sont toutefois exclus les prêts sur gage ou sur marge, les lignes de crédit et les cartes de crédit.


an advancement of money in exchange for a post-dated cheque, a pre-authorized debit or a future payment of a similar nature but not for any guarantee, suretyship, overdraft protection or security on property and not through a margin loan, pawnbroking, a line of credit or a credit card.

Opération par laquelle une somme d'argent est prêtée en échange d'un chèque postdaté, d'une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature et à l'égard de laquelle ne sont fournis aucun cautionnement ni autre sûreté sur des biens ou autorisation pour découvert de compte; sont toutefois exclus les prêts sur gage ou sur marge, les lignes de crédit et les cartes de crédit.


An advancement of money in exchange for a post-dated cheque, a pre-authorized debit or a future payment of a similar nature but not for any guarantee, suretyship, overdraft protection or security on property and not through a margin loan, pawnbroking, a line of credit or a credit card

Opération par laquelle une somme d'argent est prêtée en échange d'un chèque postdaté, d'une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature et à l'égard de laquelle ne sont fournis aucun cautionnement ni autre sûreté sur des biens ou autorisation pour découvert de compte; sont toutefois exclus les prêts sur gage ou sur marge, les lignes de crédit et les cartes de crédit.


an advancement of money in exchange for a post-dated cheque, a pre-authorized debit or a future payment of a similar nature but not for any guarantee, suretyship, overdraft protection or security on property and not through a margin loan, pawnbroking, a line of credit or a credit card.

Opération par laquelle une somme d’argent est prêtée en échange d’un chèque postdaté, d’une autorisation de prélèvement automatique ou de paiement futur de même nature et à l’égard de laquelle ne sont fournis aucun cautionnement ni autre sûreté sur des biens ou autorisation pour découvert de compte; sont toutefois exclus les prêts sur gage ou sur marge, les lignes de crédit et les cartes de crédit.


the award to the enterprise of any loans, including overdrafts and advances on capital injections, with a specification of interest rates and the terms of the loan and its security, if any, given to the lender by the enterprise receiving the loan;

octroi de prêts à l’entreprise, y compris les découverts et les avances sur des injections de capital; il y a lieu de préciser les taux d’intérêt et les conditions du prêt et, le cas échéant, les sûretés fournies au prêteur par l’entreprise qui reçoit le prêt;


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