Traduction de «advertising area » (Anglais → Français) :

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques.

Il dirait essentiellement que, par exemple, les recettes et ce genre d'instructions voulant qu'il faille ajouter des produits pour consommer ce qui se trouve dans la boîte seraient une dérogation autorisée.

Au terme d’évaluations, il a été déterminé que c’est à compter d’avril 2007 qu’il sera requis d’établir une zone de sélection nationale pour toutes les mesures de recrutement visant des postes de niveau d’agent au Canada (c) L’objectif général est que d’ici décembre 2007, sous réserve des résultats d’une évaluation des incidences et d’un financement soutenu, l’établissement d’une zone nationale de sélection soit obligatoire pour tous les processus de nomination annoncés à l’externe, quel que soit le poste, dans tout le pays (d) En 2004-2005, environ 19 p.100 des emplois auxquels le public était admissible ont fait l’objet d’une zone nati ...[+++]onale de sélection — environ 2 300 emplois.

Cette pratique consiste pour les radiodiffuseurs, au départ d'une chaîne destinée au public de son pays, à adresser à des bassins d'audience de pays distincts - le plus souvent voisins - la même chaîne mais qui comportent des programmes dans lesquels les écrans publicitaires initiaux sont remplacés par des écrans publicitaires spécifiquement destinées au public de ces bassins d'audience complémentaires.

Cette pratique consiste pour les radiodiffuseurs, au départ d'une chaîne destinée au public de son pays, à adresser à des bassins d'audience de pays distincts - le plus souvent voisins - la même chaîne mais qui comportent des programmes dans lesquels les écrans publicitaires initiaux sont remplacés par des écrans publicitaires spécifiquement destinées au public de ces bassins d'audience complémentaires.

Les principales dérogations concernent les informations adressées aux professionnels de l'industrie du tabac, la publicité dans les points de vente (dans des conditions strictement définies), les publicités dans des publications imprimées à l'étranger, sauf si leur objectif principal est de promouvoir le tabac au Danemark, l'usage d'un nom, utilisé avant le 13.12.2000 à la fois pour des produits du tabac et d'autres produits en vue de faire de la publicité pour ces autres produits, dont la présentation graphique diffère clairement de celle du nom du produit du tabac, l'usage d'un nom connu pour des produits du tabac dans la publicité d'a ...[+++]utres produits ou services, à condition que cet autre produit ou service ne soit commercialisé que dans une zone géographique limitée. Le parrainage au profit de produits du tabac est interdit, de même que toute forme de distribution destinée à promouvoir la vente de produits du tabac.