Traduction de «advise on maritime subjects » (Anglais → Français) :

Au Canada—et je souligne ce point—les conseillers fiscaux peuvent déjà faire l'objet de poursuites au criminel si, sciemment, ils aident leurs clients à faire des énoncés faux ou trompeurs dans les documents destinés à l'Agence canadienne des douanes et du revenu, ou s'ils les conseillent dans ce sens.

M. Thomas Brzustowski: C'est une question qui fait en ce moment même l'objet de démarches politiques assez intenses de la part des provinces Maritimes—et c'est délibérément que je ne dis pas les provinces de l'Atlantique; je dis Maritimes, parce que Terre-Neuve ne semble pas participer à cet effort—et aussi de la part de la Saskatchewan et du Manitoba.

57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur ...[+++] assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :

Par exemple, avec l'aide d'une consultante possédant une expertise dans ce domaine, on est en train de développer un module de formation en ligne.

L'obligation, pour les autorités de contrôle nationales, d'assister et, si elle le demande, de conseiller la personne concernée conformément au paragraphe 10 subsiste pendant toute la durée de cette procédure.

M. Boutilier agit comme conseiller spécial pour la politique aux Forces maritimes, Quartier général du Pacifique, où il conseille le commandant sur les questions touchant la politique de la défense, la politique étrangère et la sécurité maritime dans la région Asie-Pacifique.