Traduction de «agreed to » (Anglais → Français) :

3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

De ce fait, les choses ont pris une tournure non désirée par la partie polonaise, qui s’est retrouvée dans l’obligation de demander à la Représentation de la Commission de bien vouloir autoriser soit la réouverture de l’appel d’offres et la prolongation des délais d’adjudication, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres assorti d’un avis de marché d’une durée plus courte qui, en cas d’autorisation, déclenchera nécessairement toutes sortes de procédures en un temps très limité parallèlement à l’obligation d’engager des fonds propres destinés au départ à d’autres actions de lutte contre les maladies contagieuses.

Sur ce point, la position de Franz Fischler, la mienne, celle de la Commission, celle de l’Union, est simple: nous décidons d’abord des réformes de la politique agricole commune que nous jugeons nécessaires et, une fois que nous avons pris ces décisions, en fonction de ce que les autres parties proposent, nous acceptons de mettre dans le marbre de l’Organisation mondiale du commerce des disciplines qui correspondent à celles que nous avons adoptées entre nous.

Néanmoins, si nous sommes d’accord de rénover la politique de cohésion, même de manière assez radicale, nous ne sommes pas d’accord de la supprimer ou de la renationaliser.

Même si le Parlement n'a malheureusement pas réitéré la décision que nous avons approuvée la dernière fois, en vertu de laquelle la tourbe est considérée comme renouvelable dans la mesure où elle se renouvelle annuellement, j'aimerais remarquer que la tourbe est implicitement incluse dans la version qui vient d'être adoptée.

D'autre part, devant la propagation et l'aggravation de la pauvreté, le Président en exercice reconnaît-il que le nouveau FED devrait, à tout le moins, maintenir à son niveau le volume réel du financement décidé dans le cadre du 8e FED ?