Traduction de «air carrier inspection task force » (Anglais → Français) :

Une mise en garde prophétique du 20 janvier 1989, par le président par intérim de l'exploitation des transporteurs aériens, disant que l'inspection des transporteurs aériens « n'était plus en mesure d'assurer le ministre de la sécurité des gros services commerciaux de transport aérien au Canada » et « qu'un grave accident est inévitable dans ce pays », a été repoussée par l'administration supérieure de Transports Canada comme étant inflammatoire.

Compte tenu du transfert du programme SAFA à la Communauté et de l'importance croissante attachée par la Commission aux résultats des inspections au sol effectuées en application du programme SAFA pour statuer sur l'inclusion de transporteurs sur la liste des transporteurs aériens interdits établie en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE il es ...[+++]t jugé nécessaire de spécifier les éléments fondamentaux du manuel pour la conduite des inspections au sol.

Tout de suite après l'écrasement du vol 182, la GRC a créé le groupe de travail sur la catastrophe d'Air India, qui a travaillé à partir d'Ottawa et de Vancouver.

Que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel comité sénatorial des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;

Mme Valérie Dufour: En Afrique et dans les Caraïbes, certains pays qui n'avaient pas les moyens financiers de soutenir un transporteur aérien se sont regroupés pour se doter d'un transporteur aérien régional.

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel Comité sénatorial permanent des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;