Traduction de «carrier licensing task force » (Anglais → Français) :

34. demande que les pays européens mettent en commun, au sein de task-forces ad hoc ou dans le cadre d'EUROMARFOR, qu'il est prévu d'ouvrir à tous les États membres, leurs moyens d'accompagnement et de soutien dans le cadre d'opérations aéronavales, de façon à assurer une protection suffisante aux porte-avions européens;

33. juge indispensable que les Etats de l'Union européenne développent des capacités d'intervention aéro-maritimes reposant sur les porte-avions que possèdent quatre de ses États membres, compte tenu de l'importance des voies de communication maritimes pour le commerce de l'Union et des possibilités que ceux-ci offrent pour la mise en œuvre des missions de Petersberg, comme les opérations au-dessus de l'ancienne Yougoslavie l'ont démontré; invite les Etats membres concernés à rechercher, à l'occasion du remplacement de leurs porte-avions, l'interopérabilité de façon à pouvoir disposer, en cas de besoin, d'une force d'intervention aéro-m ...[+++]aritime cohérente;

En ce qui concerne les transports aériens, les dispositions d'application concernant l'octroi des licences aux transporteurs aériens, les investigations techniques en matière d'accidents et les procédures d'homologation des avions et produits auxiliaires sont entrées en vigueur.

entre un aéroport donné situé sur son territoire et un autre État membre tant qu'un transporteur aérien titulaire d'une licence délivrée par cet autre État membre n'est pas autorisé, en vertu des règles relatives à l'attribution des créneaux horaires prévues à l'article 8 paragraphe 2, à instaurer un nouveau service ou à accroître les fréquences sur un service existant à destination de l'aéroport en question, en attendant l'adoption par le Conseil et l'entrée en vigueur d'un règlement instaurant un code de conduite sur la répartition ...[+++]des créneaux horaires, reposant sur le principe général de la non-discrimination fondée sur la nationalité.

Dans la dernière série de modifications qu'il recommandait, le Groupe d'action financière demandait aux pays membres d'imposer d'une manière ou d'une autre l'inscription ou la réglementation des entreprises de services monétaires, par exemple par l'octroi de permis, et le Canada examine actuellement les moyens à prendre pour appliquer cette recommandation.

Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Simard, que, dans l'éventualité d'une prorogation du Parlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit chargé d'établir un groupe de travail sur les transports et les communications composé des membres de l'actuel Comité sénatorial permanent des transports et des communications et que le Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle soit renvoyé au groupe de travail pour étude et rapport;