Traduction de «air-ground communication load » (Anglais → Français) :

Les prestataires de services de navigation aérienne et les autres organismes fournissant des services de communication pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, veillent à ce que les systèmes au sol visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), assurent des communications air-sol conformément aux exigences de l’annexe IV, partie B ou C.

Les communications air-sol doivent être conçues pour prendre en charge les communications de bout en bout et pour garantir la fourniture et l’utilisation, sans solution de continuité, des services de communication avec les applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, dans l’espace aérien visé à l’article 1er, paragraphe 3.

1. Les États membres qui ont désigné des prestataires ATS dans l’espace aérien visé à l’article 1er, paragraphe 3, veillent à ce que les exploitants des aéronefs empruntant l’espace aérien dont ils ont la responsabilité disposent de services de communication air-sol satisfaisant aux exigences de l’annexe IV, partie B, pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, compte dûment tenu des éventuelles limitations de couverture inhérentes à la technologie de communication utilisée. ...[+++]

3. Les exploitants veillent à ce que les systèmes embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), et leurs composants installés à bord des aéronefs visés à l’article 3, paragraphes 2 et 3, assurent des communications air-sol conformément aux exigences de l’annexe IV, partie B ou C, pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3.

(Le document est déposé) Question n 1263 M. Ted Hsu: En ce qui concerne l’annonce relative au système de sécurité pour les navires-citernes du Canada que Transports Canada a faite le 18 mars 2013 à Vancouver (Colombie-Britannique): a) quels ont été les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transport aérien et du transport terrestre; b) quels sont les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Ressources naturelles, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transpor ...[+++]t aérien et terrestre; c) dans quelles bases de la Colombie-Britannique se trouvent des navires pouvant intervenir en cas de déversement majeur de pétrole?

Nous allons inclure à cette occasion les essais intégrés de nos principaux partenaires, Star Alliance, des lignes aériennes régionale, de même que les entreprises de télécommunications internationales qui sont nécessaires, comme le signalait M. Mackay, pour les communications air-sol et les plans de vol.